Critères CCSF

Critères CCSF

Aujourd’hui, les établissements bancaires proposent des assurances emprunteurs. Leurs offres, souvent moins compétitives que les assurances déléguées, manquent généralement de transparence quant aux possibilités de choix de l’emprunteur. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est intervenu le 1er mai 2015, en offrant aux emprunteurs une liste venant clarifier les différences entre les garanties des offres emprunteurs proposées.
Une liste standardisée comprenant 18 critères a donc été établie par le CCSF. Il s’agit d’un outil des plus précieux, qui a pour objectif d’offrir à l’emprunteur une vision plus claire des niveaux minimum de couverture que les délégations d’assurance devront respecter. La banque (le prêteur) peut exiger jusqu’à 11 critères obligatoires (plus éventuellement 4 supplémentaires) pour comparer le contrat de la banque avec celui proposé par l’emprunteur.
Comme le montre les tableaux suivants, Mutlog, avec son nouveau produit Altus Evolution, répond aux critères CCSF :

Critères ALTUS EVOLUTION
Couverture des sports amateurs OUI   NON
Maintien de la couverture dans le monde entier OUI   NON
Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt OUI, limitée au 85ème anniversaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt OUI, limitée au 70ème anniversaire
Couverture de la garantie Incapacité Temporaire pendant toute la durée du prêt OUI   NON
Délai de franchise (en jours) 30   90   180
Pour une personne en activité, évaluation de l’incapacité temporaire en fonction de la profession exercée au jour du sinistre OUI   NON
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu OUI   NON
Mi-temps thérapeutique avec minimum 50% sur 3 mois OUI, (50% sur 12 mois)

Critères ALTUS EVOLUTION
Couverture des inactifs au moment du sinistre Incapacité/Invalidité permanente totale OUI   NON
avec un taux de
1-49%   50-99%   100%
Couverture des affections dorsales en Incapacité Temporaire Sans conditions
Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention
Couverture des affections dorsales en Incapacité Temporaire Sans conditions
Avec conditions d’hospitalisation
Couverture de la garantie Invalidité Permanente pendant toute la durée du prêt OUI   NON
Pour une personne en activité, évaluation de l’Invalidité Permanente en fonction de la profession exercée au jour du sinistre OUI   NON
Prise en charge de l’invalidité permanente Totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre OUI   NON
Prise en charge de l’invalidité permanente Partielle (IPP) à partir de 33% OUI   NON
Couverture des affections dorsales en Invalidité Sans conditions
Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention
Couverture des affections dorsales en Invalidité Sans conditions
Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention