Questions / Réponses
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Quelle différence existe-t-il entre l’assurance de prêteur et Mutlog ?
Avec Mutlog, aurai-je un contrat ?
Avec Mutlog, à partir de quand suis-je assuré ?
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
Peut-on assurer plusieurs prêts en même temps chez Mutlog ?
Si Mutlog disparaît, qu’en est-il des prestations qui me seront versées ?
Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
Quel est le mode de calcul des cotisations ?
Je souhaite changer le compte sur lequel est prélevée ma cotisation. Comment faire ?
A l’adhésion, depuis combien de temps faut-il avoir arrêté de fumer pour bénéficier du tarif « non-fumeur » ?
Je viens de rembourser mon prêt bancaire. Quelles sont les formalités à effectuer auprès de MUTLOG ?
Quelle durée de prêt dois-je indiquer sur la demande d’adhésion ?
Que faire en cas de renégociation de mon crédit (diminution du taux par exemple) ? Cela a-t-il une influence sur mon assurance ?
Peut-on procéder à un avenant sur l’assurance emprunteur (modification des quotités) ?
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Comment peut-on avoir un suivi des dossiers adressés à Mutlog ?
1. Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
C’est une assurance liée à votre prêt. Elle vous garantit contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et, éventuellement d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.
En cas de décès, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû.
En cas d’incapacité, soit temporaire totale, soit permanente ou d’invalidité, l’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos échéances de prêt.
2. Quelle différence existe-t-il entre l’assurance de prêteur et Mutlog ?
Tous les établissements financiers proposent un contrat d’assurance dit “contrat de groupe”, qui les protège contre certains risques encourus par les emprunteurs.
MUTLOG propose, en alternative au contrat groupe, un contrat individuel qui accompagne chaque assuré par la personnalisation de son offre.
Cette liberté de choix de l’assurance de prêt a été confirmée par les lois Lagarde de juillet 2010 et Lemoine de mars 2022.
3. Avec Mutlog, aurai-je un contrat ?
La demande de souscription que vous remplissez contient les conditions générales de votre contrat. Une notice d’information, qui résume les conditions générales est également jointe au dossier. Dès que votre adhésion est acceptée, MUTLOG vous renvoie un certificat d’adhésion et un avenant de désignation de bénéficiaire d’assurance. Vous remettrez ce deuxième document à votre organisme prêteur.
4. Avec Mutlog, à partir de quand suis-je assuré ?
Après acceptation de votre dossier par MUTLOG, à la date de votre choix, entre l’acceptation de l’offre de prêt et la date de déblocage des fonds, sous réserve de l’encaissement de votre première cotisation.
En cas de substitution d’assurance, la date d’effet est libre, mais nous vous conseillons de prévoir un délai de 2 mois au moins entre le moment où vous montez votre dossier et la date de substitution.
5. Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
L’organisme prêteur.
6. Peut-on assurer plusieurs prêts en même temps chez Mutlog ?
Oui, bien sûr. Le formulaire de souscription prévoit déjà jusqu’à deux prêts assurés en même temps.
7. Si Mutlog disparaît, qu’en est-il des prestations qui me seront versées?
Aucun risque pour vous. Les prestations qui vous seraient dues seraient réglées (sous réserve du paiement des cotisations). MUTLOG bénéficie de la réassurance de la Mutualité Française.
8. Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
Pour vous simplifier la vie, MUTLOG procède par prélèvement bancaire mensuel. Il vous suffit de retourner à MUTLOG un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Les prélèvements sont effectués par MUTLOG en fin de mois (le 25 généralement) et à terme échu.
Exemple : début février, vous nous communiquez une date d’effet au 10 février pour votre contrat. Le premier prélèvement interviendra donc le 25 avril, pour la période de couverture du 10 février au 10 mars.
9. Quel est le mode de calcul des cotisations ?
Les cotisations sont calculées sur le capital initial assuré (cotisations constantes), ou alors sur le capital restant dû (cotisations variables). Ce choix est à faire lors de l’adhésion.
Dans le cadre d’une substitution d’assurance, le capital servant de base de calcul des cotisations est le capital restant dû à la date du changement d’assurance.
10. Je souhaite changer le compte sur lequel est prélevée ma cotisation. Comment faire ?
Vous devez contacter MUTLOG, qui vous adressera un nouveau mandat de prélèvement SEPA à compléter et à retourner.
11. A l’adhésion, depuis combien de temps faut-il avoir arrêté de fumer pour bénéficier du tarif « non-fumeur » ?
2 ans
12. Je viens de rembourser mon prêt bancaire. Quelles sont les formalités à effectuer auprès de MUTLOG ?
Adressez à MUTLOG une attestation en provenance du prêteur, et précisant à quelle date le prêt a été remboursé.
13. Quelle durée de prêt dois-je indiquer sur la demande d’adhésion ?
Il convient d’indiquer la durée maximale possible du prêt.
Par exemple, si un prêt est remboursable en 240 mois, en intègrant un préfinancement de 36 mois, un différé de 12 mois et une possibilité de modulation de 60 mois, alors la durée à indiquer est : 240+36+12+60 = 348 mois.
14. Que faire en cas de renégociation de mon crédit (diminution du taux par exemple) ? Cela a-t-il une influence sur mon assurance ?
Vous devez communiquer à MUTLOG le nouveau tableau d’amortissement établi par le prêteur.
MUTLOG adaptera alors la durée du contrat d’assurance à la durée restante du prêt. La cotisation, calculée sur le capital emprunté, ne sera donc pas modifiée.
15. Peut-on procéder à un avenant sur l’assurance emprunteur (modification des quotités) ?
Oui. En cas d’augmentation de la quotité, un nouveau questionnaire de santé sera réclamé ; en cas de baisse, une autorisation du prêteur sera nécessaire.
16. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
C’est un avenant à la convention AERAS qui permet 2 choses (pour plus de détails, voir le site de la convention AERAS) :
– Absence de déclaration d’un ancien cancer, sous certaines conditions
– Absence de surprime ou exclusion de garantie dans le cas de certaines pathologies fixées par une grille de référence
17. Comment peut-on avoir un suivi des dossiers adressés à Mutlog ?
Les conseillers MUTLOG sont à votre disposition au 01 44 89 84 96, et vous renseigneront sur l’avancée des dossiers.
Lexique Mutlog
Accident
Activité principale
Adhérent /Assuré
Adhérent
Assureur
Bénéficiaire
Carence
Consolidation
Contractant
CCSF
Droit à l’oubli
Encours
Forfaitaire
Franchise
GIR 1 et 2
GIR
ITT
MNO
Pôle Emploi
PTIA
Régime social de base
Réserves médicales
Surcotisation
– inférieur à 76 ans pour la garantie décès et décès accidentel (optionnel)
– inférieur à 66 ans pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
– inférieur à 61 ans pour la garantie perte d’emploi indemnisée
– inférieur à 65 ans pour la garantie incapacité temporaire/invalidité permanente.
En cas de décès accidentel, le bénéficiaire désigné par l’adhérent n’est pas soumis à l’accord du prêteur et doit être indiqué clairement lors de la souscription du contrat d’assurance.
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La Convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
La Convention AERAS s’adresse à l’ensemble des emprunteurs et favorise l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé, à savoir une pathologie ou un handicap qui ne leur permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions habituelles du contrat.
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Pour plus d’information sur la Convention AERAS: Commission de médiation de la Convention AERAS 61 rue Taitbout 75009 PARIS Consultez le site Internet : www.aeras-infos.fr
Loi Lemoine
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