Les points-clés à vérifier dans votre contrat d’assurance de prêt

Le contrat est-il forfaitaire ou indemnitaire ?

Pour une personne en arrêt de travail, un contrat forfaitaire indemnise le montant de l’échéance du prêt, sans s’occuper d’un éventuel maintien de salaire.
Pour une personne en arrêt de travail, un contrat indemnitaire prend en charge le montant de l’échéance du prêt, à hauteur de la perte de salaire (donc aucune indemnisation si une personne a son maintien de salaire)

Le contrat couvre-t-il l’Invalidité Permanente Partielle ?

L’invalidité permanente partielle concerne une personne qui aurait un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%, selon la définition donnée par la plupart des contrats. L’assuré peut donc encore travailler, mais connaît une diminution de ses revenus. Pourtant, cette catégorie d’invalidité n’est pas couverte dans tous les contrats d’assurance de prêt.

Les maladies dorsales et psychiatriques sont-elles couvertes sans conditions ?

Depuis quelques années, les contrats d’assurance de prêt ont instauré des exclusions sur les pathologies liées aux problèmes de dos et sur les pathologies « psy », du type dépression et burn-out.
Certains contrats indemnisent ces maladies uniquement sous certaines conditions : il doit y avoir par exemple hospitalisation de plus de 10 jours, intervention chirurgicale, mise sous tutelle, …
D’autres contrats, plus couvrants, me mettent aucune condition pour indemniser ces maladies.

Les assurés sans profession au moment du sinistre sont-ils couverts ?

Certains contrats n’indemnisent leurs assurés que s’ils sont en incapacité temporaire de travail, alors que d’autres contrats indemnisent également les assurés sans profession qui sont l’incapacité d’exercer leurs activités quotidiennes.

Les sports à risque sont-ils exclus ?

D’un contrat à l’autre, les positions sont très différentes :

• aucun sport exclu

• seuls les sports professionnels sont exclus

• seuls les sports professionnels et les sports « à risque » (saut à l’élastique, ulm, parachute, parapente) sont exclus

• les sports professionnels sont exclus, ainsi que de nombreux sports amateurs (voile, ski hors-piste, plongée sous-marine, arts martiaux, équitation, escalade, …)

Quel est le libellé de l’exclusion sur l’alcoolémie ?

Chaque mot est important dans le libellé des conditions générales d’une assurance, et le problème de l’alcoolémie le montre bien avec les 2 définitions ci-dessous :

• sont exclus les sinistres causés par l’assuré, lors de la conduite d’un véhicule, lorsqu’est constaté chez l’assuré conducteur, un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à celui défini par la loi en vigueur.

• sont exclus les accidents dus à une imprégnation alcoolique avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à celui défini par le code de route.

La cotisation est-elle modifiée lors de la fin de la garantie Incapacité/Invalidités ?

Lorsque l’assuré atteint l’âge limite de garantie pour l’incapacité de travail et l’invalidité (65, 67 ou 70 ans en général) :

• La très grande majorité des contrats « groupe » proposés par les banques suppriment la garantie, mais ne modifient pas le tarif.

• La très grande majorité des contrats individuels suppriment la garantie et la cotisation afférente à cette garantie.

L’emprunteur a-t-il le choix entre cotisation sur Capital Restant Dû, et cotisation sur Capital Initial ?

La plupart des contrats imposent leur mode de tarification : sur le capital restant dû, ou sur le capital initial. Rares sont ceux qui laissent le choix, et pourtant, c’est le profil du client qui va déterminer laquelle de ces tarifications est la plus favorable.
Par exemple, un assuré qui est sûr de rembourser son prêt par anticipation aura tout intérêt à choisir une cotisation sur le capital initial.

Le temps partiel thérapeutique est-il garanti ? Si oui, sur quelle durée ?

A la suite d’un arrêt maladie, un emprunteur peut connaître une période de temps partiel thérapeutique. Pourtant, ce cas n’est pas toujours indemnisé par les contrats d’assurance de prêt.
Parfois, c’est une option qu’il faut souscrire, parfois l’indemnisation est limitée à 3, 6 ou 12 mois. Dans de rares cas, il n’y a pas de durée précisée.

La rupture conventionnelle est-elle exclue de la garantie Perte d’Emploi ?

La rupture conventionnelle concerne environ 40% des licenciements de salariés en CDI, et pourtant il n’y a qu’un seul contrat d’assurance de prêt qui indemnise les pertes d’emploi consécutives à une rupture conventionnelle.

Y a-t-il un accompagnement social prévu au contrat ?

Un petit nombre de contrats prévoit des dispositions d’accompagnement des emprunteurs confrontés à certaines situations (fonds d’entraide, aide aux aidants de personnes en fin de vie, exonération des cotisations en cas de surendettement, exonération des cotisations en cas de première naissance, forfait en cas de PTIA, accompagnement retour à l’emploi).