Les points-clés du monde mutualiste

Une « mutuelle » s’appuie -t-elle sur le même code qu’une « assurance »

A la différence du monde de l’assurance, qui est régi par le Code des assurances, votre mutuelle est régie par le Code de la mutualité. Deux codes différents, deux univers différents, pour un même service : l’assurance. Il y a lieu donc d’apporter quelques éclaircissements fondamentaux. 

Une « mutuelle » dépend -t-elle de la même fédération professionnelle qu’une « assurance » ?

Non. Alors que la mutuelle est adossée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, l’assurance se réfère à la Fédération française des Assurances.

Une « mutuelle » a-t-elle le même modèle économique qu’une « assurance » ?

Non. Les « assurances » sont des entités à but lucratif : la logique économique des compagnies d’assurance est la même que celle de toutes les entreprises privées détenues par des actionnaires davantage tournés vers une logique de rendement et de rentabilité ;

Ses bénéfices sont reversés aux actionnaires : les compagnies d’assurance sont des sociétés de capitaux, qui appartiennent à leurs actionnaires. Une partie des bénéfices - et donc de la valeur de la société - est reversée aux actionnaires et n’apporte pas de valeur ajoutée aux assurés cotisants ;

Les mutuelles sont des entités à but non lucratif : sur le plan économique, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif, non soumises à la pression d’actionnaires. Elles se doivent toutefois de pouvoir honorer leurs engagements envers leurs adhérents, ce qui passe notamment par veiller à ce que les fonds collectés (cotisations) soient suffisants pour couvrir leurs besoins ; 

Elles ne font pas de bénéfices mais “mutualisent” les cotisations des adhérents : les mutuelles constituent aujourd’hui la plus grande famille de l’Économie Sociale et Solidaire aux côtés des coopératives, des fondations et des associations. Leurs excédents sont reversés au bénéfice des adhérents ou à des organismes de solidarité ;

Un adhérent est-il propriétaire de la mutuelle ?

Oui. Les adhérents gouvernent la mutuelle via la communauté de ses membres : une mutuelle est gouvernée démocratiquement par ses membres, qui sont à la fois ses clients bénéficiaires mais également les co-propriétaires de celle-ci. Des représentants des adhérents sont élus et ont leur mot à dire lors des assemblées générales pour définir les grandes lignes politiques et stratégiques de la mutuelle. C’est le principe de « Une personne, une voix » qui prévaut : chaque adhérent dispose d’une voix d’importance égale. 

A l’inverse, un assuré est client d’une assurance, mais la propriété de cette entité appartient à ses actionnaires.

L’assurance a-t-elle les mêmes valeurs que la mutuelle ?

Non. Démocratie, indépendance, liberté et solidarité caractérisent toutes les mutuelles. Alors que les sociétés d’assurance ont chacune un positionnement différent selon leur politique interne.

Quelle forme de gouvernance s’applique pour chaque structure ?

La mutuelle fonctionne via des Assemblée Générales et des Conseils d’Administration élus démocratiquement par les adhérents.

En « assurance », un Conseil de surveillance représente les intérêts des actionnaires et il existe un pouvoir individuel en fonction du nombre d’actions achetées.