Les garanties perte d’autonomie, invalidité, incapacité temporaire de travail

L’assurance emprunteur permet à l’assuré d’être couvert contre un certain nombre de risques et de pouvoir rembourser son prêt immobilier dans tous les cas. Les garanties d’un contrat assurance emprunteur sont les suivantes : décès, perte d’emploi, PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie), Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité. Mais quelles sont les différences entre les garanties Perte d’Autonomie, Incapacité de Travail et Invalidité ? Focus sur ces trois garanties essentielles d’un contrat d’assurance emprunteur.

La garantie PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie)

Pour pouvoir être couvert par la garantie PTIA assurance emprunteur, il faudra qu’un médecin (souvent le médecin expert mandaté par l’assurance) ait constaté un taux d’invalidité physique ou mentale qui causerait une incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenu et vous obligeant à recourir à l’aide d’une tierce personne pour vous accompagner durant chaque tâche de votre quotidien. Elle doit correspondre pour la Sécurité Sociale à un taux supérieur à 66%, attribué avant l’âge de 65 ans (invalidité 3ème catégorie). En cas de PTIA, votre assureur remboursera la totalité du capital restant dû à votre organisme de crédit.

MUTLOG a choisi d’aller plus loin, et couvre cette PTIA jusqu’au 70ème anniversaire.

L’Incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire de travail est une inaptitude liée un événement de la vie qui empêche l’assuré d’exercer sa profession durant une période plus ou moins longue. L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) nécessitant un retrait complet du poste de travail durant une période déterminée afin de favoriser la convalescence. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Le délai le plus couramment rencontré est donc de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné (30, 60, 90 ou 180 jours).

Attention, certains assureurs vont définir l’ITT par rapport à l’incapacité à exercer toute profession, ce qui est bien moins protecteur.

L’assurance prêt immobilier intervient alors soit pour compenser la perte de revenu (contrat indemnitaire), soit pour rembourser l’échéance du crédit immobilier, indépendamment d’un éventuel maintien de salaire (contrat forfaitaire).

L’Invalidité

La notion d’invalidité est la plus difficile à analyser, car la Sécurité Sociale et les assureurs n’utilisent pas forcément le même langage et interviennent de façon différente.

La Sécurité Sociale parle d’Invalidité 1ère ou 2ème catégorie. Dans les 2 cas, la capacité de travail ou de gain est réduite des deux tiers, mais en 1ère catégorie, l’assuré peut toujours travailler. Cette appréciation se fait en fonction de la capacité à exercer toute profession.

Certains assureurs suivent ce classement, mais d’autres comme MUTLOG vont plus loin, en jugeant l’invalidité par rapport à la capacité de l’assuré à exercer SA profession.

MUTLOG indemnise ainsi en Invalidité Permanente Totale les personnes classées en 1ère et 2ème catégorie par la Sécurité Sociale, et en IPP des personnes qui, selon la décision Sécurité Sociale, ne sont pas invalides.

De plus, la limite d’indemnisation a été portée par MUTLOG au 70ème anniversaire.

Le contrat Altus Evolution de Mutlog contient bien évidemment ces différentes garanties. Mais contrairement aux autres contrats du marché, Altus Evolution propose des « plus solidaires ». Par exemple, concernant la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Mutlog à travers son contrat Altus Evolution offre un forfait supplémentaire de 500 euros !

Pour découvrir le contrat Altus Evolution et ses « plus solidaires », cliquez ici !

L’assurance emprunteur Mutlog Altus Evolution : des garanties équivalentes aux contrats proposés par les banques

En mai dernier, la FBF (Fédération Bancaire Française) a publié un document présentant les bons usages des établissements bancaires, si un de ses clients qui a contracté un prêt immobilier, désire résilier son assurance emprunteur auprès de son organisme prêteur. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin offre la possibilité aux assurés de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire. Chaque changement d’assureur sera accepté si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.

Ce document intitulé « Bon Usage Professionnel » a deux objectifs :

• Favoriser la mise en œuvre de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre de la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur,
• Faciliter les démarches des emprunteurs pour l’exercice de leur droit à la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur en favorisant l’emploi d’une méthodologie de traitement commune à la profession pour l’analyse de l’équivalence de garantie.

Si l’assuré désire résilier son assurance emprunteur, il pourra le faire chaque année à chaque date anniversaire. Mais certains contrats ne stipulent pas explicitement de date anniversaire. Dans ce cas, chaque établissement prêteur portera à la connaissance du public, au minimum, sur son site Internet, l’évènement retenu pour la détermination de la date d’échéance annuelle permettant l’exercice de la résiliation annuelle (exemple : date de signature du contrat).

Le second élément pour que l’assuré puisse résilier son assurance emprunteur est l’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. Pour définir cette équivalence de garanties, la FBF a mis en place une méthodologie selon la date de souscription du contrat. Deux cas sont possibles :

Pour les contrats souscrits après le 1er octobre 2015 : Ces contrats ont fait l’objet de la remise par le prêteur d’une Fiche Standardisée d’Information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit immobilier (FSI) et d’une Fiche Personnalisée (FP) comprenant les critères d’équivalence de garantie. Le contrat d’assurance emprunteur proposé par le client en substitution du contrat d’assurance en vigueur doit donc être comparé à ce dernier sur la base de ces critères.
Pour les contrats souscrits avant le 1er octobre 2015 : Il n’existe pas de liste de critères pour déterminer l’équivalence de garanties entre deux contrats. L’analyse de l’équivalence du niveau de garantie sera donc menée en comparant les garanties souscrites par le client dans le contrat qu’il propose par rapport aux garanties du contrat original figurant sur la liste du prêteur en vigueur à la date de réception d’un dossier complet de demande de substitution.

Vous désirez résilier votre assureur emprunteur et vous vous demandez comment trouver un contrat avec des garanties équivalentes à votre contrat original pour que la résiliation soit acceptée ? La haute qualité du contrat MUTLOG ALTUS EVOLUTION permet d’être très facilement en équivalence avec l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ! Pour découvrir l’offre MUTLOG ALTUS EVOLUTION, cliquez ici.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur effective depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2018, les assurés ont la possibilité de résilier chaque année leur contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Cette évolution de la législation a été validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier dernier.

Une plus grande liberté pour l’assuré

Jusqu’au 31 décembre de l’année dernière, grâce à la loi Hamon, les assurés avaient la possibilité de changer d’assurance de prêt sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivaient la signature de l’offre de prêt. Mais depuis le 1er janvier dernier, toute personne ayant un crédit immobilier bénéficie d’un droit de résiliation annuel de son contrat d’assurance emprunteur. La renégociation annuelle est possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l’adoption de la nouvelle loi. Ce droit est à exercer deux mois avant la date d’anniversaire de signature de l’offre de prêt. Par exemple, pour une offre de prêt datée du 6 avril 2010, il faut envoyer votre nouveau contrat et la lettre de résiliation à votre organisme de prêt le 6 février 2018 pour qu’elle prenne effet le 6 avril 2018. La date prise en compte est celle de l’envoi du recommandé.

Validation du Conseil Constitutionnel

Le 12 janvier, le Conseil Constitutionnel a validé cette loi. L’institution, qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil d’Etat, lui-même saisi par la Fédération bancaire française (FBF) cet été, a jugé conforme à la Constitution la possibilité de renégocier annuellement ces contrats.

Des économies importantes pour l’assuré

Cette mise en place de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur permettra à l’assuré de réaliser des économies conséquentes. Ce sont “plus de 22 milliards d’euros d’économies” qui pourraient être réalisées par les emprunteurs avec cette mesure, selon le comparateur en assurance de prêt Magnolia. Celui-ci estime que cela représente une économie de “3000 euros par assuré”, dans la mesure où les prêts en cours arrivent en moyenne à échéance au bout de 12 ans pour des capitaux restants d’environ 115.000 euros par emprunteur.

Si vous souhaitez profiter de cette nouvelle réglementation, découvrez Altus Evolution, le produit assurance emprunteur de Mutlog en cliquant ici.

Mutlog reçoit le « Label D’excellence 2018 » pour Altus Evolution

Mutlog a reçu le prix « Label d’Excellence 2018 » par les Dossiers de l’Epargne pour son produit d’assurance emprunteur Altus Evolution. Le prix « Label d’Excellence » est une véritable référence pour le marché de la banque, de l’assurance et de l’épargne. 

Les Dossiers de l’Epargne analysent les contrats proposés par les banques et les assurances

Chaque année depuis plus de 25 ans, les experts des Dossiers de l’Epargne analysent, comparent et notent les contrats vendus par les banques et les compagnies d’assurance. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir le contrat le mieux adapté à ces besoins.

Le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne

Gage de qualité émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et compagnies d’assurance, le Label d’Excellence est attribué par les experts des Dossiers de l’Epargne aux meilleurs contrats du marché des différents produits existants (assurance emprunteur, temporaire décès…). Ce Label est valable un an.

L’attribution du Label D’excellence s’effectue en trois étapes :

  • Tout d’abord, les experts des Dossiers de l’Epargne découpent chacun des contrats d’un marché selon une grille de lecture de ses caractéristiques techniques.
  • Ensuite, ils comparent l’ensemble des caractéristiques techniques du contrat étudié à celles des autres contrats du marché et relèvent ses points forts et ses points faibles.
  • Enfin, les experts des Dossiers de l’Epargne positionnent le contrat étudié sur une échelle de qualité, et lui attribue sa note.

Altus Evolution récompensé par les Dossiers de l’Epargne

Le produit d’assurance emprunteur Altus Evolution de Mutlog a donc reçu le « « Label d’Excellence 2018 » dans sa catégorie. Il s’agit de la 7ème année consécutive où le produit Altus/Altus Evolution reçoit le « Label d’Excellence ». Pour en savoir plus sur Altus Evolution, cliquez ici.

Communiqué de presse

Les Assemblées Générales de MUTLOG et MUTLOG Garanties – mutuelles du Code de la Mutualité spécialisée en couverture des emprunteurs, adhérentes de la FNMF, ancrées dans l’Economie Sociale et Solidaire – se sont tenues le 15 juin 2017.

A l’unanimité, elles ont validé :
L’affiliation des mutuelles à la SGAM Groupe MATMUT, ce à effet du 1er janvier 2018
La consommation de la Provision pour Participation aux Excédents (PPE), par minoration des cotisations, aux bénéfices des souscripteurs d’Altus Evolution et des adhérents en couverture de prêts bancaires en portefeuille au 31/12/2016 constitutifs de l’encours sous gestion

MUTLOG, respectueuse de la règlementation, fait ainsi œuvre de singularité, parmi les acteurs de l’assurance emprunteurs, en gratifiant ses adhérents de cette provision qui leur appartient collectivement.
Au cours de son Assemblée Générale, MUTLOG s’est aussi félicitée du renouvellement de l’agrément unanime des 5 confédérations syndicales de salariés à l’offre qu’elle promeut. Simultanément, elle a rappelé son attachement à une approche mieux-disante.
Ainsi, Altus Evolution se félicite d’un contenu riche de garanties, respectant notamment l’ensemble des critères promus par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), optimisé encore par de nombreux « + solidaires » qui témoignent de sa différenciation mutualiste.
Par le concept qu’elle défend d’une « Assurance autrement », MUTLOG entend contribuer au développement de l’alternative mutualiste dans le secteur si concurrentiel de la prévoyance emprunteurs.
Toujours en veille de l’actualité – évolution législative comme pathologies du travail, singulièrement – MUTLOG se veut lieu d’innovations permanentes. En ce sens, son Comité Produits a engagé une nouvelle réflexion sur l’enrichissement de ses « + solidaires » qui constituent son « ADN mutualiste ».
Dans un environnement où la faculté de résiliation annuelle d’assurance est désormais acquise, MUTLOG remercie chaleureusement ses adhérents de la fidélité de leur confiance.

L’innovation : un élément indispensable de l’ADN de Mutlog !

Mutlog a toujours eu dans son ADN l’innovation. Cette volonté d’innover a toujours été visible dans les offres d’assurance emprunteur proposées par la mutuelle et a été récompensée par plusieurs trophées.

Les actions innovantes de Mutlog ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, dès 1986, la mutuelle a intégré dans ses offres d’assurance emprunteur la garantie chômage pour permettre le remboursement du crédit en cas de perte d’emploi de l’emprunteur. A cette époque, peu d’acteurs proposaient la garantie chômage dans leurs offres. De plus, Mutlog a été la première mutuelle à couvrir la rupture conventionnelle dans son assurance perte d’emploi.

Mutlog a été récompensée par plusieurs trophées pour ses différentes innovations. En 2011, la mutuelle a remporté le Trophée de Bronze des Trophées de l’Assurance dans la catégorie Innovation Citoyenne pour son contrat d’assurance emprunteur Altus.

En 2016, Mutlog a reçu de la part de Profideo (société spécialisée en intelligence marketing dans le secteur de la banque et de l’assurance), un label d’innovation pour le contrat Altus Evolution.

En effet, ce contrat fait bénéficier les emprunteurs souscrivant aux offres ALTUS EVOLUTION et MATMUT ALTUS EVOLUTION d’une exonération de cotisations de 12 mois en cas de première naissance ou d’adoption. Les deux contrats disposent ainsi d’un fonds d’entraide incluant cette « garantie solidaire » qui s’applique lors de la survenance d’un événement familial perturbant l’équilibre budgétaire.

L’innovation fait partie de l’ADN de Mutlog.

L’objectif de la mutuelle est d’adapter son offre en fonction des évolutions réglementaires et sociétales, ce qui permet de proposer aux assurés des garanties plus fiables et efficaces. Etre efficace et performant sont les deux objectifs de Mutlog et sont réalisables grâce à son expertise et expérience métier sur le domaine de l’assurance emprunteur.

Mutlog propose un outil de tarification en ligne !

Avec le développement des outils digitaux et du web, la possibilité de réaliser des devis d’assurance en ligne se développe. La majorité des assureurs propose cette option pour les différents produits (assurance santé, auto, habitation, emprunteur..). Mais quels sont les avantages de réaliser des devis en ligne ? Pourquoi de plus en plus d’internautes utilisent-ils cette fonctionnalité ? Voilà les questions auxquelles nous allons répondre.

Les avantages du devis en ligne

L’intérêt de la demande de devis d’assurance en ligne classique se rapproche trait pour trait à un quelconque déplacement chez un assureur agréé. Il s’agit d’obtenir une évaluation du montant général de la police choisie et des mensualités correspondantes.

L’internaute qui effectue un devis en ligne économise du temps ainsi que de la possibilité de trouver les renseignements qu’il désire sans se déplacer.
Economie de temps, de frais de déplacement et surtout avantage de jouir d’informations à jour sont les principaux attraits qui font que de plus en plus de personnes adoptent ce procédé. Evidemment, il est toujours important de savoir à l’avance les quelques grandes lignes qui caractériseront l’assurance voulue, dont les garanties, le budget à disposition et la durée requise.

En résumé, effectuer un devis en ligne permet d’obtenir un tarif et des garanties personnalisées par rapport à ses besoins sans engagement en quelques minutes !

Comment effectuer un devis en ligne ?

Rien de plus simple ! Il suffit de compléter une fiche d’informations portant sur les attentes du futur assuré et un second formulaire se rapportant aux données techniques du bien ou de la personne à assurer.

A l’instar des comparateurs d’assurance, le devis d’assurance en ligne tient compte du capital risque de la personne concernée, comme par exemple l’état de santé d’un emprunteur pour l’assurance d’un prêt immobilier. Le devis prend également en considération les garanties demandées par l’intéressé, en sachant que la valeur de la majeure partie des contrats d’assurance est calculée selon le nombre de garanties attendus. La demande de devis d’assurance en ligne s’avère être un excellent moyen de se préparer pour éviter les souscriptions abusives.

Mutlog propose une tarification individuelle pour son nouveau produit

Mutlog, spécialiste de l’assurance emprunteur qui lance son nouveau produit Altus Evolution propose une tarification en ligne pour ce produit. Le tarificateur en ligne de Mutlog vous permet de connaître le montant des cotisations d’assurance d’un prêt en fonction des garanties que vous aurez choisies. (Aucune information personnelle en dehors d’une date de naissance et du choix fumeur/non-fumeur ne vous est demandée).

Le tarif peut être modifié en fonction des résultats de l’étude médicale de votre dossier.

Vous voulez obtenir un tarif personnalisé et individualisé par rapport à vos besoins ? Cliquez-ici !

Mutlog lance son nouveau produit : Altus Evolution

Mutlog lance son nouveau produit d’assurance emprunteur Altus Evolution. Mais pourquoi souscrire une assurance emprunteur ? Pourquoi choisir Mutlog en tant qu’organisme d’assurance ? Quels sont les avantages de ce nouveau produit ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Elle sécurise votre investissement et votre famille, et permet le remboursement d’un prêt en cas de perte brutale de revenus (décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité,…). Par exemple, elle évite à l’emprunteur de transmettre une dette à ses héritiers ou à son co-emprunteur en cas de décès à hauteur des garanties souscrites. Le choix de votre première décision est donc primordial.

Il est à noter que depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur dès lors que les garanties du contrat sont équivalentes à celles que votre banque vous propose. De plus, depuis le 26 juillet 2014, vous pouvez changer de contrat emprunteur dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt grâce à la loi Hamon.

Pourquoi choisir Mutlog ?

Les engagements portés par MUTLOG, mutuelle experte en assurance emprunteurs, sont clairs : confiance, transparence et qualité de service ! Nos engagements se traduisent concrètement par notre action quotidienne sur la qualité de notre offre et des services apportés aux adhérents. Nos conseillers mutualistes vous aideront également à comprendre de quels risques et de quelles conséquences, vous devez vous protéger.

Pourquoi choisir le produit Altus Evolution ?


Il est conseillé de choisir ALTUS Evolution, LE contrat emprunteur personnalisé, adapté et innovant qui couvre désormais aussi bien les prêts amortissables que les prêts In Fine.
Ce contrat emprunteur permet une tarification simplifiée qui s’adapte à vos besoins et aux exigences de votre banque !

Les avantages d’Altus Evolution sont les suivants :

· Des garanties socles : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale, Incapacité Temporaire avec garantie des Maladies Non Objectivables
· Des garanties optionnelles : Décès accidentel, Invalidité Permanente Partielle, Mi-Temps Thérapeutique, garantie des Maladies Non Objectivables sans condition, franchise 30 ou 180 jours,
· La Perte d’Emploi indemnisée
· Des garanties irrévocables
· Des garanties transparentes
· Des garanties forfaitaires et non indemnitaires
· La transparence de votre tarif, exprimé en fonction du capital initial du prêt et de votre âge à l’adhésion. Vous n’aurez pas de frais de dossier, pas de frais de fractionnement ou prélèvement et ne sont pas déterminants pour le calcul de votre tarif, notamment la profession, les sports pratiqués,… .
· Les « Plus solidaires » : MUTLOG assure son rôle d’alternative mutualiste dans ce secteur si concurrentiel de la prévoyance emprunteur des prêts bancaires. A titre d’exemple, vous pourrez bénéficier :
– D’un forfait supplémentaire en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
– D’une aide aux accompagnants de personne en fin de vie
– D’une exonération des cotisations en cas de surendettement
– D’une exonération des cotisations en cas de première naissance ou adoption dans la vie du contrat
– De forfaits accompagnements de retour à l’emploi
– De forfait accompagnement création d’entreprise

Altus Evolution est le produit qui s’adapte à chaque emprunteur tout en respectant les exigences de votre banque !