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L’assurance emprunteur Mutlog Altus Evolution : des garanties équivalentes aux contrats proposés par les banques

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En mai dernier, la FBF (Fédération Bancaire Française) a publié un document présentant les bons usages des établissements bancaires, si un de ses clients qui a contracté un prêt immobilier, désire résilier son assurance emprunteur auprès de son organisme prêteur. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin offre la possibilité aux assurés de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire. Chaque changement d’assureur sera accepté si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.

Ce document intitulé « Bon Usage Professionnel » a deux objectifs :

• Favoriser la mise en œuvre de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre de la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur,
• Faciliter les démarches des emprunteurs pour l’exercice de leur droit à la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur en favorisant l’emploi d’une méthodologie de traitement commune à la profession pour l’analyse de l’équivalence de garantie.

Si l’assuré désire résilier son assurance emprunteur, il pourra le faire chaque année à chaque date anniversaire. Mais certains contrats ne stipulent pas explicitement de date anniversaire. Dans ce cas, chaque établissement prêteur portera à la connaissance du public, au minimum, sur son site Internet, l’évènement retenu pour la détermination de la date d’échéance annuelle permettant l’exercice de la résiliation annuelle (exemple : date de signature du contrat).

Le second élément pour que l’assuré puisse résilier son assurance emprunteur est l’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. Pour définir cette équivalence de garanties, la FBF a mis en place une méthodologie selon la date de souscription du contrat. Deux cas sont possibles :

• Pour les contrats souscrits après le 1er octobre 2015 : Ces contrats ont fait l’objet de la remise par le prêteur d’une Fiche Standardisée d’Information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit immobilier (FSI) et d’une Fiche Personnalisée (FP) comprenant les critères d’équivalence de garantie. Le contrat d’assurance emprunteur proposé par le client en substitution du contrat d’assurance en vigueur doit donc être comparé à ce dernier sur la base de ces critères.
• Pour les contrats souscrits avant le 1er octobre 2015 : Il n’existe pas de liste de critères pour déterminer l’équivalence de garanties entre deux contrats. L’analyse de l’équivalence du niveau de garantie sera donc menée en comparant les garanties souscrites par le client dans le contrat qu’il propose par rapport aux garanties du contrat original figurant sur la liste du prêteur en vigueur à la date de réception d’un dossier complet de demande de substitution.

Vous désirez résilier votre assureur emprunteur et vous vous demandez comment trouver un contrat avec des garanties équivalentes à votre contrat original pour que la résiliation soit acceptée ? La haute qualité du contrat MUTLOG ALTUS EVOLUTION permet d’être très facilement en équivalence avec l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ! Pour découvrir l’offre MUTLOG ALTUS EVOLUTION, cliquez ici.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur effective depuis le 1er janvier

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Depuis le 1er janvier 2018, les assurés ont la possibilité de résilier chaque année leur contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Cette évolution de la législation a été validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier dernier.

Une plus grande liberté pour l’assuré

Jusqu’au 31 décembre de l’année dernière, grâce à la loi Hamon, les assurés avaient la possibilité de changer d’assurance de prêt sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivaient la signature de l’offre de prêt. Mais depuis le 1er janvier dernier, toute personne ayant un crédit immobilier bénéficie d’un droit de résiliation annuel de son contrat d’assurance emprunteur. La renégociation annuelle est possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l’adoption de la nouvelle loi. Ce droit est à exercer deux mois avant la date d’anniversaire de signature de l’offre de prêt. Par exemple, pour une offre de prêt datée du 6 avril 2010, il faut envoyer votre nouveau contrat et la lettre de résiliation à votre organisme de prêt le 6 février 2018 pour qu’elle prenne effet le 6 avril 2018. La date prise en compte est celle de l’envoi du recommandé.

Validation du Conseil Constitutionnel

Le 12 janvier, le Conseil Constitutionnel a validé cette loi. L’institution, qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil d’Etat, lui-même saisi par la Fédération bancaire française (FBF) cet été, a jugé conforme à la Constitution la possibilité de renégocier annuellement ces contrats.

Des économies importantes pour l’assuré

Cette mise en place de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur permettra à l’assuré de réaliser des économies conséquentes. Ce sont “plus de 22 milliards d’euros d’économies” qui pourraient être réalisées par les emprunteurs avec cette mesure, selon le comparateur en assurance de prêt Magnolia. Celui-ci estime que cela représente une économie de “3000 euros par assuré”, dans la mesure où les prêts en cours arrivent en moyenne à échéance au bout de 12 ans pour des capitaux restants d’environ 115.000 euros par emprunteur.

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