Loi Lemoine

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Lemoine, vous trouverez ci-après ses principales avancées :

  •  Promulgation le 1er mars 2022 au JO, concerne les prêts immobiliers (habitation ou mixte habitation/professionnel)

 

  •  La résiliation à tout moment pour les nouveaux contrats à compter du 1er juin et le stock à compter du 1er septembre :
    Possibilité de résiliation infra-annuelle sans frais et sans exigence d’une Lettre Recommandée avec AR. Le prêteur doit émettre l’avenant au contrat de prêt dans un délai de 10 jours après acceptation de la substitution.
    Information annuelle par l’assureur des possibilités de résiliation à tout moment
    Communication du coût de l’assurance sur les 8 premières années du contrat.

 

  • Le droit à l’oubli :
    Passage d’un droit à l’oubli de 10 ans à un droit à l’oubli de 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C (mesure appliquée depuis le 1er mars 2022).
    Pour plus de renseignements sur le droit à l’oubli : www.aeras-infos.fr

 

  • La suppression du questionnaire de santé, si 2 conditions sont réunies :
    Encours assuré inférieur ou égal à 200.000 euros par tête
    Terme du prêt avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur

MUTLOG a appliqué ces différentes dispositions aux dates prévues par la loi.

FIRAH : Appel à projets 2022

 

La Firah et l’Agefiph ouvrent un nouvel appel à projets « Parcours professionnels des femmes et/ou seniors handicapés ».

Cet appel vise à soutenir des recherches appliquées qui apporteront de nouvelles connaissances permettant aux femmes handicapées et/ou seniors handicapés (âgés de 45 ans et plus), de se maintenir ou d’accéder à l’emploi.

A titre d’exemple, les projets pourront porter sur :

  1. La sécurisation des transitions professionnelles (fragmentation du parcours professionnel, accès à l’emploi et aux évolutions de carrière, usure et désinsertion professionnelle, etc.) ;
  2. Le développement des compétences professionnelles (parcours de formation, mobilisation des compétences, immersion en entreprise, etc.) ;
  3. Les environnements inclusifs (valeur et culture d’entreprise, organisation du travail, inclusion en entreprise, etc.).

Les recherches appliquées devront déboucher sur des résultats avec des retombées pratiques, utiles et utilisables par les personnes handicapées, leurs familles, les aidants, les professionnels, etc. Elles devront proposer des livrables finaux permettant de transférer les connaissances produites vers ces acteurs de terrain.

Pour cela, chacun de ces projets devra être mis en œuvre en associant les savoir-faire de chercheurs et d’acteurs de terrain.

Les candidatures se feront par dossier complet uniquement, jusqu’au 12 septembre 2022 inclus, minuit (heure de Paris).

 

Calendrier :

Ouverture de l’appel à projets : 01 juin 2022

Clôture de la réception des dossiers complets : 12 septembre 2022

En savoir plus

 

La FIRAH, partenaire de MUTLOG, lance son appel à projets pour 2022

 

 

 

Communiqué de presse | Appels à projets 2022

Logo FIRAH

Le 6 janvier 2022,

En 2022, la FIRAH ouvre quatre appels à projets de recherche appliquée sur le handicap :

  • L’appel à projets Général de la Fondation est un appel à projets blanc (ouvert) ayant pour cette année 3 sujets prioritaires (mais non restrictifs) : représentation des personnes handicapées et exercice de la citoyenneté ; quelles articulations entre milieu spécialisé et milieu ordinaire ? ; l’accès aux activités physiques et sportives des personnes handicapées.
  • Parcours professionnels des personnes handicapées : comment sécuriser les transitions et développer les compétences professionnelles pour les séniors ? en partenariat avec l’Agefiph.
  • Dynamique inclusive : la penser et la mettre en œuvre avec les personnes handicapées, en partenariat avec la Fondation de France.
  • Troubles psychiques et démarches d’accompagnement, avec la Fondation Falret.

Les recherches appliquées devront déboucher sur des résultats avec des retombées pratiques, utiles et utilisables par les personnes handicapées, leurs familles, les aidants, les professionnels… Elles proposeront aussi des livrables finaux permettant de transférer les connaissances produites vers ces acteurs de terrain.

Pour cela, chacun de ces projets sera mis en œuvre en associant les savoir-faire de chercheurs et d’acteurs de terrain.

Calendrier des Appels à Projets :

Ouverture des Appels à Projets : 6 janvier 2022

Clôture de la réception des lettres d’intention : 21 mars 2022

Pour toute informations complémentaire, merci d’écrire à :

  • Cécile Vallée, Chargée de développement : cecile.vallee@firah.org
  • Virginia Ozkalp-Poincloux, Chargée de missions : virginia.ozkalp-poincloux@firah.org

Logo de la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap

La Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) est reconnue d’utilité publique. Elle souhaite mettre la recherche au service des acteurs de terrain.

Pour cela, elle développe aujourd’hui, ses activités autour de trois pôles :

  • Soutenir des projets de recherche appliquée sur le handicap,
  • Dynamiser la valorisation des résultats de ces recherches en particulier auprès des acteurs de terrain,
  • Diffuser des connaissances de la recherche appliquée produites à travers le monde.

C’est pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes handicapées que la FIRAH a été fondée par APF France handicap, l’APAJH et NEXEM. Elle est présidée par Patrick Gohet.

Les Amis de la Fondation sont : Chorum, la Fédération Nationale de la Mutualité Française, le Fonds Handicap et Société par Intégrance, la MAIF, l’OCIRP, la Mutlog, l’Unapei.

www.firah.org

Contact : Virginia Ozkalp-Poincloux, Chargée de missions : virginia.ozkalp-poincloux@firah.org

 

 

MUTLOG reçoit le Label d’Excellence pour 2022

Pour la 11ème année consécutive, la Prévoyance des Emprunteurs MUTLOG a été récompensée du Label d’Excellence décerné par Les Dossiers de l’Epargne.

Chaque année depuis plus de 25 ans, les experts des Dossiers de l’Epargne analysent, comparent et notent les contrats vendus par les banques et les compagnies d’assurance. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir le contrat le mieux adapté à ces besoins.

Le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne

Gage de qualité émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et compagnies d’assurance, le Label d’Excellence est attribué par les experts des Dossiers de l’Epargne aux meilleurs contrats du marché des différents produits existants (assurance emprunteur, temporaire décès…). Ce Label est valable un an.

L’attribution du Label D’excellence s’effectue en trois étapes :

• Tout d’abord, les experts des Dossiers de l’Epargne découpent chacun des contrats d’un marché selon une grille de lecture de ses caractéristiques techniques.
• Ensuite, ils comparent l’ensemble des caractéristiques techniques du contrat étudié à celles des autres contrats du marché et relèvent ses points forts et ses points faibles.
• Enfin, les experts des Dossiers de l’Epargne positionnent le contrat étudié sur une échelle de qualité, et lui attribue sa note.

Cette année encore, ces experts ont reconnu la qualité de nos garanties ainsi que le bon positionnement tarifaire, tout en observant que la souscription en ligne était désormais possible.

MUTLOG reçoit le Label d’Excellence pour 2021

Pour la 10ème année consécutive, la Prévoyance des Emprunteurs MUTLOG a été récompensée du Label d’Excellence décerné par Les Dossiers de l’Epargne.

Chaque année depuis plus de 25 ans, les experts des Dossiers de l’Epargne analysent, comparent et notent les contrats vendus par les banques et les compagnies d’assurance. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir le contrat le mieux adapté à ces besoins.

Le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne
Gage de qualité émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et compagnies d’assurance, le Label d’Excellence est attribué par les experts des Dossiers de l’Epargne aux meilleurs contrats du marché des différents produits existants (assurance emprunteur, temporaire décès…). Ce Label est valable un an.

L’attribution du Label D’excellence s’effectue en trois étapes :

• Tout d’abord, les experts des Dossiers de l’Epargne découpent chacun des contrats d’un marché selon une grille de lecture de ses caractéristiques techniques.
• Ensuite, ils comparent l’ensemble des caractéristiques techniques du contrat étudié à celles des autres contrats du marché et relèvent ses points forts et ses points faibles.
• Enfin, les experts des Dossiers de l’Epargne positionnent le contrat étudié sur une échelle de qualité, et lui attribue sa note.

Cette année encore, ces experts ont reconnu la qualité de nos garanties et de nos plus solidaires, ainsi que le bon positionnement tarifaire.

Prévoyance des Emprunteurs : MUTLOG lance la version 2.0 de son produit Altus Evolution

En 2016, MUTLOG, mutuelle spécialisée en Prévoyance des Emprunteurs, lançait son produit individuel Altus Evolution.
Répondant à tous les critères du Comité Consultatif du Secteur Financier, ce produit s’est vu attribuer le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne chaque année.

Tout en conservant les fondamentaux du contrat, à partir du 15 septembre 2020, MUTLOG perfectionne et complète son produit avec les éléments suivants :
– Souscription 100 % digitale
– Calcul des cotisations sur le capital initial ou sur le capital restant dû
– Intégration de la garantie Mi-temps Thérapeutique, auparavant optionnelle, dans le socle de la garantie Incapacité Temporaire de Travail

Très complet, il comprend un ensemble de plus solidaires spécifiques à MUTLOG :
– Forfait supplémentaire de 500 euros en cas de PTIA
– Aide aux accompagnants de personne en fin de vie
– Exonération de cotisation en cas de surendettement ou de première naissance ou adoption dans la vie du contrat
– Forfait accompagnement retour à l’emploi et création d’entreprise

Plus d’information ici : Altus Evolution 2.0

Commentant le lancement d’ALTUS EVOLUTION 2.0, le Président de MUTLOG, Christian OYARBIDE, a déclaré : « MUTLOG a souhaité répondre aux attentes de ses partenaires en aménageant sa Prévoyance des Emprunteurs : Plus de garanties, plus de digitalisation, plus de choix pour la tarification, tout en conservant les plus solidaires du contrat, qui sont l’expression de notre ADN mutualiste »

A propos de MUTLOG :
Née en 1981, Mutlog est adhérente de la Fédération Nationale de la Mutualité Française depuis l’origine, ancrée dans le monde de l’économie sociale et solidaire. Elle s’honore – au 31 décembre 2018 – de la confiance de 136 478 adhérents représentant près de 5.82 milliards de capitaux initiaux d’engagements apportés par près de 500 partenaires. Son chiffre d’affaires 2018 est de 17,3 millions d’euros.

Son Conseil d’administration de 30 membres est composé de 20 membres participants et 10 membres honoraires : les cinq confédérations syndicales de salariés que sont la CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, la Fédération Nationale de la Mutualité Française – FNMF, l’Association de Coordination des Moyens d’Intervention pour le Logement – ACMIL – qui l’a créée et des partenaires de référence que sont le Crédit Coopératif, le Groupe Matmut et Action Logement. 35 personnes œuvrent au quotidien au service de la satisfaction des adhérents dans les formalités de souscription comme en accompagnement diligent et attentif de ceux qui sont victimes de sinistres. Toutes les informations sur Mutlog : Mutlog

Contact presse :

Frédéric SURANYI – Directeur du Développement

06 83 47 65 64 – frederic.suranyi@mutlog.fr

Prêts aux Entrepreneurs Garantis par l’Etat

La Prévoyance Des Emprunteurs MUTLOG est à vos côtés !

Vous avez assurément connaissance du fait que l’Etat a décidé d’accompagner les entreprises en cette situation où, au-delà du très lourd drame humain que constitue la crise sanitaire que nous traversons, une catastrophe économique s’avère probable.
Ce soutien aux Entrepreneurs se matérialise par des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) d’une durée pouvant atteindre six années, avec faculté de remboursement au terme de la première année.
L’accès à ce type de prêt est, aujourd’hui, annoncé jusqu’au 31/12/2020, délai de rigueur. Dans ce cadre, MUTLOG a décidé de proposer une Prévoyance Des Emprunteurs – PDE – présentant une couverture Décès – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, voire Invalidités et Incapacité de Travail, au bénéfice des titulaires de PGE. Certes nous avons bien conscience de la garantie de l’Etat et qu’il n’existe point d’obligation d’assurance. Néanmoins, nous considérons de notre devoir de Conseil de présenter cette faculté, car la garantie de l’Etat correspond à une caution garantissant des impayés liés à des soucis “matériels”, alors que l’assurance permet d’intervenir sur des incidents humains, tel que le décès ou la PTIA de la personne sur qui repose l’assurance.

Notre réflexion part du principe qu’il s’agit de prêts de nature spécifique/sociale [ issus de la situation économique engendrée par le COVID 19 ] et, dans ce contexte, nous entendons que la déclinaison PDE-PGE de l’offre « Altus Évolution » que nous avons bâtie , au plan de son taux de cotisation, témoigne, de son caractère solidaire. C’est en ce sens que nous sommes disposés à pratiquer un effort substantiel de 10% sur la Tarification usuelle.

En pratique vous pouvez établir une souscription d’assurance digitalisée en signature électronique. Bien entendu, dans l’absolu respect de protection des données que vous porterez à notre connaissance, notre Équipe demeure à votre écoute via l’adresse électronique contact@mutlog.fr (en prenant le soin de nous communiquer votre adresse courriel et votre numéro de portable). Nous vous assurons de la réactivité de notre réponse écrite ou/et de notre contact téléphonique et, d’ores et déjà vous remercions vivement de votre confiance.

L’équipe MUTLOG