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La Loi Hamon renforcée par un amendement pour résilier plus facilement ?

Posted on by Mutlog

Le cadre législatif de l’assurance emprunteur a évolué ces dernières années. Après la loi Lagarde qui permettait à l’assuré de choisir librement son assurance de prêt lors de la souscription du crédit, la loi Hamon permet de résilier et de changer d’assurance de prêt plus facilement, et elle devrait être renforcée par le projet de loi Sapin 2 pour permettre de résilier sans équivoque son assurance emprunteur au bout d’un an. Nous faisons le point sur les dernières évolutions législatives.

Loi Hamon : pour résilier et changer plus facilement

Depuis le 26 juillet 2014 et l’entrée en application de la loi Hamon, les assurés ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment. Cette disposition s’applique sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

De plus, au-delà de cette première année, le particulier ou le professionnel a le droit de résilier annuellement son contrat d’assurance emprunteur mais uniquement si l’organisme prêteur, c’est-à-dire la banque, l’a prévu et en a fixé les modalités dans son contrat de prêt.

L’incertitude de cette loi est qu’elle laissait une interrogation sur les conditions de résiliation au-delà d’un an sous conditions d’équivalences de garanties entre le contrat de la banque et de l’assurance emprunteur à laquelle l’assuré veut souscrire. Ce qui avait donné lieu à un contentieux devant les tribunaux, soldé par le rejet de la résiliation annuelle par la Cour de cassation en mars dernier. De ce fait, le législateur a décidé de renforcer la loi Hamon dans l’intérêt de l’assuré.

Un amendement pour renforcer la loi Hamon

Dans le projet de loi Sapin 2, un amendement à l’article 29 bis B visant à inscrire sans équivoque le droit de résilier annuellement l’assurance emprunteur, au même titre que n’importe quel autre contrat d’assurance non vie a été ajouté. Il est prévu d’introduire dans le code de la consommation l’alinéa suivant : « Au-delà de la période de 12 mois (…) l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L. 113-12 du code des assurances ou au 2e alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité (…) ». En clair, au-delà d’un an, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance emprunteur.

Les députés ont adopté cet amendement pour faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur. Avec cet amendement, les députés veulent permettre le libre choix du consommateur. Il ne reste plus qu’à attendre la suite de la procédure législative dans les prochaines semaines avec le passage devant le Sénat.

Mutlog propose un outil de tarification en ligne !

Posted on by Pierre Henri Di Vita

Avec le développement des outils digitaux et du web, la possibilité de réaliser des devis d’assurance en ligne se développe. La majorité des assureurs propose cette option pour les différents produits (assurance santé, auto, habitation, emprunteur..). Mais quels sont les avantages de réaliser des devis en ligne ? Pourquoi de plus en plus d’internautes utilisent-ils cette fonctionnalité ? Voilà les questions auxquelles nous allons répondre.

Les avantages du devis en ligne

L’intérêt de la demande de devis d’assurance en ligne classique se rapproche trait pour trait à un quelconque déplacement chez un assureur agréé. Il s’agit d’obtenir une évaluation du montant général de la police choisie et des mensualités correspondantes.

L’internaute qui effectue un devis en ligne économise du temps ainsi que de la possibilité de trouver les renseignements qu’il désire sans se déplacer.
Economie de temps, de frais de déplacement et surtout avantage de jouir d’informations à jour sont les principaux attraits qui font que de plus en plus de personnes adoptent ce procédé. Evidemment, il est toujours important de savoir à l’avance les quelques grandes lignes qui caractériseront l’assurance voulue, dont les garanties, le budget à disposition et la durée requise.

En résumé, effectuer un devis en ligne permet d’obtenir un tarif et des garanties personnalisées par rapport à ses besoins sans engagement en quelques minutes !

Comment effectuer un devis en ligne ?

Rien de plus simple ! Il suffit de compléter une fiche d’informations portant sur les attentes du futur assuré et un second formulaire se rapportant aux données techniques du bien ou de la personne à assurer.

A l’instar des comparateurs d’assurance, le devis d’assurance en ligne tient compte du capital risque de la personne concernée, comme par exemple l’état de santé d’un emprunteur pour l’assurance d’un prêt immobilier. Le devis prend également en considération les garanties demandées par l’intéressé, en sachant que la valeur de la majeure partie des contrats d’assurance est calculée selon le nombre de garanties attendus. La demande de devis d’assurance en ligne s’avère être un excellent moyen de se préparer pour éviter les souscriptions abusives.

Mutlog propose une tarification individuelle pour son nouveau produit

Mutlog, spécialiste de l’assurance emprunteur qui lance son nouveau produit Altus Evolution propose une tarification en ligne pour ce produit. Le tarificateur en ligne de Mutlog vous permet de connaître le montant des cotisations d’assurance d’un prêt en fonction des garanties que vous aurez choisies. (Aucune information personnelle en dehors d’une date de naissance et du choix fumeur/non-fumeur ne vous est demandée).

Le tarif peut être modifié en fonction des résultats de l’étude médicale de votre dossier.

Vous voulez obtenir un tarif personnalisé et individualisé par rapport à vos besoins ? Cliquez-ici !

Mutlog lance son nouveau produit : Altus Evolution

Posted on by Pierre Henri Di Vita

Mutlog lance son nouveau produit d’assurance emprunteur Altus Evolution. Mais pourquoi souscrire une assurance emprunteur ? Pourquoi choisir Mutlog en tant qu’organisme d’assurance ? Quels sont les avantages de ce nouveau produit ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Elle sécurise votre investissement et votre famille, et permet le remboursement d’un prêt en cas de perte brutale de revenus (décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité,…). Par exemple, elle évite à l’emprunteur de transmettre une dette à ses héritiers ou à son co-emprunteur en cas de décès à hauteur des garanties souscrites. Le choix de votre première décision est donc primordial.

Il est à noter que depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur dès lors que les garanties du contrat sont équivalentes à celles que votre banque vous propose. De plus, depuis le 26 juillet 2014, vous pouvez changer de contrat emprunteur dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt grâce à la loi Hamon.

Pourquoi choisir Mutlog ?

Les engagements portés par MUTLOG, mutuelle experte en assurance emprunteurs, sont clairs : confiance, transparence et qualité de service ! Nos engagements se traduisent concrètement par notre action quotidienne sur la qualité de notre offre et des services apportés aux adhérents. Nos conseillers mutualistes vous aideront également à comprendre de quels risques et de quelles conséquences, vous devez vous protéger.

Pourquoi choisir le produit Altus Evolution ?

Il est conseillé de choisir ALTUS Evolution, LE contrat emprunteur personnalisé, adapté et innovant qui couvre désormais aussi bien les prêts amortissables que les prêts In Fine. Ce contrat emprunteur permet une tarification simplifiée qui s’adapte à vos besoins et aux exigences de votre banque !

Les avantages d’Altus Evolution sont les suivants :

· Des garanties socles : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale, Incapacité Temporaire avec garantie des Maladies Non Objectivables
· Des garanties optionnelles : Décès accidentel, Invalidité Permanente Partielle, Mi-Temps Thérapeutique, garantie des Maladies Non Objectivables sans condition, franchise 30 ou 180 jours,
· La Perte d’Emploi indemnisée
· Des garanties irrévocables
· Des garanties transparentes
· Des garanties forfaitaires et non indemnitaires
· La transparence de votre tarif, exprimé en fonction du capital initial du prêt et de votre âge à l’adhésion. Vous n’aurez pas de frais de dossier, pas de frais de fractionnement ou prélèvement et ne sont pas déterminants pour le calcul de votre tarif, notamment la profession, les sports pratiqués,… .
· Les « Plus solidaires » : MUTLOG assure son rôle d’alternative mutualiste dans ce secteur si concurrentiel de la prévoyance emprunteur des prêts bancaires. A titre d’exemple, vous pourrez bénéficier :
– D’un forfait supplémentaire en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
– D’une aide aux accompagnants de personne en fin de vie
– D’une exonération des cotisations en cas de surendettement
– D’une exonération des cotisations en cas de première naissance ou adoption dans la vie du contrat
– De forfaits accompagnements de retour à l’emploi
– De forfait accompagnement création d’entreprise

Altus Evolution est le produit qui s’adapte à chaque emprunteur tout en respectant les exigences de votre banque !